Diagnostic termites : obligations légales, zones à risque et signes d'infestation

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?

L'état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente d'un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Il doit dater de moins de six mois au jour de la signature de l'acte authentique.

Son absence engage la responsabilité du vendeur : l'acquéreur peut invoquer le vice caché et demander une réduction du prix, voire l'annulation de la vente.

Les zones les plus exposées

Le Sud-Ouest, la façade atlantique, la vallée de la Loire, le pourtour méditerranéen et l'Île-de-France concentrent la majorité des arrêtés. Mais les termites progressent avec le réchauffement, et des foyers apparaissent désormais plus au nord.

Reconnaître une infestation d'insectes xylophages

Les termites travaillent de l'intérieur : le bois paraît intact tandis que son cœur est vidé. Surveillez :

• Des cordonnets de terre le long des murs, seuils ou fondations.
• Un bois qui sonne creux ou s'effrite au contact.
• Des ailes abandonnées près des fenêtres au printemps (essaimage).
• De la vermoulure fine, signe de capricornes ou de vrillettes.

Ce que contient le rapport

Le diagnostiqueur inspecte l'ensemble des parties visibles et accessibles, décrit les zones sondées, celles non visitées et les motifs, puis conclut à la présence ou l'absence d'indices d'infestation. En cas de découverte, une déclaration en mairie est obligatoire.